Mentions légales

Informations obligatoires dans les mentions légales:

1. L’identité de l’entreprise :
   1. BE0834.111.809
   2. La malle aux mômes
2. Les coordonnées :
   1. Grand’Rue, 40A à 7608 Wiers
   2. Téléphone : 069/ 22.13.61 Gsm : 0473/178.918 email : info@lamalleauxmomes.be
   3. Les coordonnées d’éventuels mandants
3. Engagements extra-judiciaires (le cas échéant):
   1. si l’entreprise a souscrite à un code de conduite (ex: BeCommerce) , l’existence de ce code de conduite applicable et comment en obtenir une copie.
   2. Idem si elle est soumise à des autorités de surveillance (ex: secteur financier, ordre des pharmaciens). Le cas le plus fréquent est la Commission de protection de la vie Privée (si traitement de données personnelles à d’autres fins que la stricte exécution du contrat de vente)
   3. si l’entreprise y est soumise, la possibilité de recourir à une procédure extrajudiciaire de réclamation et de réparation et les modalités d’accès à celle-ci le cas échéant.